Le régulateur néerlandais des jeux d'argent, la Kansspelautoriteit (KSA), a clarifié les procédures d'obtention de licence pour les opérateurs souhaitant obtenir une autorisation au titre de l'article 31a. L'autorité conseille aux entreprises de définir les limites réglementaires avant de préparer les documents de leur demande.
Directives de préparation de la demande
Les orientations de la KSA se concentrent sur la phase préparatoire pour les prestataires de services B2B entrant sur le marché néerlandais. Les opérateurs doivent définir le périmètre réglementaire et aligner leurs processus internes sur la législation nationale en matière de jeux d'argent avant de soumettre la documentation.La conception de la demande suit l'évaluation réglementaire initiale. Les entreprises sont tenues de faire correspondre les conditions de licence à leurs modèles commerciaux afin de garantir que tous les critères obligatoires soient traités lors de l'étape d'examen.
Le panorama réglementaire a été compilé par iGaming Express.